Objets dangereux

La possession et l’utilisation d’objets dangereux, quelle que soit leur nature (tranchants, piquants, inflammables, solvants…), ainsi que d’objets pouvant dégrader le matériel ou les locaux (bombe de peinture, marqueurs…), sont rigoureusement interdites dans la section du Bac français et entraîneront des sanctions.

Les locaux et le matériel mis à la disposition du personnel et des élèves doivent être respectés par tous. Toute dégradation entraînera une réparation matérielle ou financière.

II-1b- Vols :

L’établissement ne peut être tenu responsable des vols d’objets personnels commis dans ses locaux. Les élèves éviteront d’apporter des objets de valeur et/ou des sommes d’argent importantes.

II-1c- Téléphones portables, appareils électroniques, internet

L’introduction dans l’établissement de tout appareil électronique (téléphone portable, lecteur multimédia, consoles de jeux…) reste sous la responsabilité des familles. Tous ces appareils doivent être déposés au bureau de la Vie Scolaire au début de la journée, faute de quoi, ils pourront être confisqués par les adultes responsables, pour une durée temporaire d’une semaine dans un premier temps ou jusqu’à la fin de l’année scolaire en cas de récidive.

Tout usage illégal de ces appareils, notamment pour les fraudes entraînera de très lourdes sanctions.

De même, l’utilisation d’un deuxième téléphone portable est strictement interdite. En cas de découverte, l’appareil pourra être confisqué jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Enfin, l’usage d’internet est strictement réservé à des fins pédagogiques, avec l’enseignant, et dans des salles réservées à cet effet.

Il est illégal et par conséquent formellement interdit de filmer ou de photographier ou d’enregistrer un élève, un enseignant ou tout autre personnel de l’établissement à son insu. L’élève responsable de telles pratiques s’expose à de très lourdes sanctions et l’appareil sera confisqué jusqu’à la fin de l’année.

Punitions Scolaires et sanctions disciplinaires:

En fonction de la gravité de l’acte, les élèves sont passibles des mesures suivantes ; inscrites dans le dossier de l’élève

– avertissement oral

– avertissement écrit (observation écrite relative au travail ou au comportement notée dans le carnet de correspondance)

– travail supplémentaire

– retenue avec travail à effectuer

– suspension de cours prononcée par  le CPE

et, SUR DÉCISION DU DIRECTEUR DE LA SECTION :

– avertissement officiel porté sur le bulletin et dans le dossier de l’élève.

– suspension provisoire des cours prononcée par le directeur de la section.

– exclusion temporaire des cours ou de l’établissement pour une durée maximum de huit jours scolaires.

– convocation devant une commission disciplinaire chargée de statuer sur des sanctions diverses, notamment sur des mesures de réparation.

Ces punitions et sanctions n’ont pas nécessairement un caractère progressif.

Des mesures de prévention ou de réparation peuvent être prononcées, notamment :

– confiscation d’un objet dangereux ou dont le port ou l’usage est interdit par le règlement.

– engagement écrit de l’élève sur des objectifs précis en terme de comportement et/ou de travail scolaire.

– travail d’intérêt général.

– réparation du préjudice causé et/ou du bien rendu impropre à son usage habituel.

Dans tous les cas, l’élève est convoqué en entretien préalable comme peuvent l’être ses parents en cas de sanction grave.

L’inscription à la Section du Bac Français au Collège de La Salle Daher  vaut adhésion au présent règlement intérieur.

Ce règlement intérieur prend effet pour l’année scolaire 2016-2017.