En fonction de la gravité de l’acte, les élèves sont passibles des mesures suivantes :
- avertissement oral
- avertissement écrit (observation écrite relative au travail ou au comportement notée dans le carnet de correspondance
- travail supplémentaire
- retenue avec travail à effectuer
- suspension de cours prononcée par le CPE
SUR DÉCISION DU DIRECTEUR DE LA SECTION
- avertissement officiel porté sur le bulletin et dans le dossier de l’élève
- suspension provisoire des cours prononcée par le directeur de la section
- exclusion temporaire des cours ou de l’établissement pour une durée maximum de huit jours scolaires
- convocation devant une commission disciplinaire chargée de statuer sur des sanctions diverses, notamment sur des mesures de réparationretenue avec travail à effectuer
Ces punitions et sanctions n’ont pas nécessairement un caractère progressif.
Des mesures de prévention ou de réparation peuvent être prononcées, notamment :
- confiscation d’un objet dangereux ou dont le port ou l’usage est interdit par le règlement
- engagement écrit de l’élève sur des objectifs précis en termes de comportement et/ou de travail scolaire
- travail d’intérêt général
- réparation du préjudice causé et/ou du bien rendu impropre à son usage habituel.
Dans tous les cas, l’élève est convoqué en entretien préalable comme peuvent l’être ses parents en cas de sanction grave.
L’inscription à la Section du Bac Français au Collège de La Salle Daher vaut adhésion au présent règlement intérieur.
