Les droits qui s’appliquent à tous les élèves sont :
le droit d’être représenté : en élisant des représentants de classe.
le droit d’expression collective et d’affichage : il s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves de la classe. Il contribue à l’information des élèves. Il doit porter sur des questions d’intérêt général. Tout document destiné à l’affichage doit être communiqué au Directeur. L’affichage anonyme est interdit sur tous les panneaux.
le droit de publication : les publications rédigées par les lycéens sont déposées auprès du directeur de la section qui donne avis et conseils avant la diffusion.
le droit de réunion : il a pour but de faciliter l’information des élèves. Le Directeur de la section peut autoriser la tenue d’une réunion et admettre l’intervention de personnalités extérieures. Il doit connaître l’objet de la réunion, la durée, le nombre de personnes, le nom et la qualité des personnalités extérieures. La demande d’autorisation doit être présentée 10 jours à l’avance par les délégués de classe ou les représentants des associations (15 jours si des personnalités extérieures sont invitées). Toutefois, une réunion peut être demandée d’urgence.
le droit d’être reçu par le directeur de la section ou le conseiller principal d’éducation ou un membre de l’équipe administrative et par les enseignants
III-a- Dans le cadre de la classe
Les élèves élisent chaque année un délégué pourvu d’un suppléant. Le délégué, qui représente l’ensemble des élèves de la classe, s’efforcera d’assurer la cohésion de cette collectivité et contribuera à lui donner vie dans le domaine scolaire et dans les relations avec l’extérieur.
Au niveau de la section, le délégué de classe représente ses camarades, et, responsable devant ceux-ci, il est chargé des relations des élèves avec les autres membres de la communauté scolaire.
Il est en particulier l’intermédiaire entre les professeurs, les personnels de direction et administratifs, les personnels d’éducation et les élèves de la classe en tant que groupe.
Il ne peut pas être personnellement incriminé pour les idées ou les positions collectives qu’il défend.
Les tâches scolaires (par exemple charge des cahiers de texte et d’appel) ne lui incombent pas en particulier, mais sont du ressort de l’ensemble de la classe.
III-b- Dans le cadre de la section
Le directeur de la section peut suspendre le mandat d’un délégué si celui-ci a fait l’objet d’une sanction disciplinaire pour un comportement ou une attitude contrevenant au contrat de vie collective de la section du Bac français. Dans ce cas, le délégué suppléant intervient en lieu et place du délégué titulaire.
Si le délégué titulaire est amené à démissionner de ses fonctions, ou s’il quitte la section du Bac français, il peut être procédé à une nouvelle élection.
