Punitions Scolaires et sanctions disciplinaires

En fonction de la gravité de l’acte, les élèves sont passibles des mesures suivantes ; inscrites dans le dossier de l’élève

– avertissement oral

– avertissement écrit (observation écrite relative au travail ou au comportement notée dans le carnet de correspondance)

– travail supplémentaire

– retenue avec travail à effectuer

– suspension de cours prononcée par  le CPE

et, SUR DÉCISION DU DIRECTEUR DE LA SECTION :

– avertissement officiel porté sur le bulletin et dans le dossier de l’élève.

– suspension provisoire des cours prononcée par le directeur de la section.

– exclusion temporaire des cours ou de l’établissement pour une durée maximum de huit jours scolaires.

– convocation devant une commission disciplinaire chargée de statuer sur des sanctions diverses, notamment sur des mesures de réparation.

Ces punitions et sanctions n’ont pas nécessairement un caractère progressif.

Des mesures de prévention ou de réparation peuvent être prononcées, notamment :

– confiscation d’un objet dangereux ou dont le port ou l’usage est interdit par le règlement.

– engagement écrit de l’élève sur des objectifs précis en terme de comportement et/ou de travail scolaire.

– travail d’intérêt général.

– réparation du préjudice causé et/ou du bien rendu impropre à son usage habituel.

Dans tous les cas, l’élève est convoqué en entretien préalable comme peuvent l’être ses parents en cas de sanction grave.

L’inscription à la Section du Bac Français au Collège de La Salle Daher  vaut adhésion au présent règlement intérieur.

Ce règlement intérieur prend effet pour l’année scolaire 2016-2017.